BIENTRAITANCE : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES MANAGERS
Last updated : 10/12/2025
Description
Le respect, dignité, droits de la personne vulnérable et la maltraitance :
- L'évolution de la protection de l'individu dans la société : textes nationaux, européens, internationaux, recommandations HAS,
- L'individu, sujet de droit de la naissance à la mort : dignité, respect, vie privée, accès à l'information, consentement...
- La vulnérabilité et sa protection,
- Les différentes formes de maltraitance, maltraitance banalisée...
Responsabilités, sanctions et leur évolution face aux comportements de maltraitance dans le secteur sanitaire et médico-social :
- Identification des responsabilités de l'établissement, du professionnel,
- Responsabilité administrative et civile,
- Responsabilité pénale,
- Responsabilité disciplinaire.
L'obligation face à la maltraitance :
- La perception et la conscience de la maltraitance de l'institution, des professionnels : prévention, formation,
- La dénonciation de maltraitance :
- Secret professionnel, médical ?
- Information aux autorités compétentes,
- Procédure de signalement.
- L'absence de dénonciation :
- Non-assistance à personne en danger,
- Poursuites
- Le traitement des faits de maltraitance :
- Identification de l'origine du fait générateur ou de la faute,
- Accompagnement et protection de la victime présumée,
- L'information au représentant légal, aux autres personnes accompagnées de l'institution.
Training objectives
Connaître le cadre juridique en matière de maltraitance et ses implications dans les pratiques managériales.
Intended audience
Managers, Directeurs des ESMS ou SAP.
Prerequisites
Aucun
Teaching methodology
- Apports théoriques,
- Etudes de cas de jurisprudence,
- Partage d'expérience.
Equipment and educational materials
Des supports pédagogiques seront remis à chaque stagiaire tout au long de la formation.
Evaluation and monitoring process
- Evaluation en cours de formation,
- Questionnaires de satisfaction.
Skills acquired
- Connaître le cadre juridique en matière de maltraitance et ses implications dans les pratiques managériale
Instructors
Instructor profile(s)
Juriste en droit de la santé et droit social ; membre du comité éthique du CH Dreux ;
Formateur expérimenté IRAP Santé Paris ; Académie Orléans -Tours ; ITS Tours ; IFSI Chartres et Dreux.
Formateur expérimenté IRAP Santé Paris ; Académie Orléans -Tours ; ITS Tours ; IFSI Chartres et Dreux.
Accessibility information
Si vous avez des besoins spécifiques, notamment pour les stagiaires en situation de handicap, merci de nous en informer afin que nous mettions en œuvre toutes les conditions d'accès et de suivi de la formation pour ces stagiaires.