ETHIQUE, DROITS DES USAGERS, RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE dans les secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux
Dernière mise à jour : 10/12/2025
Description
Les droits de la personne accueillie en établissement sanitaire ou médico-social :
- Le cadre juridique ; la notion de vulnérabilité
- Les droits de la personne
- La responsabilité des différents acteurs dans la prise en soins, l'accompagnement de la personne
La démarche éthique :
- L'éthique, les valeurs et la morale
- Le respect des droits de la personne
- Le positionnement des différents acteurs : « la personne au cœur de l'action »
- Une démarche collective
- Une démarche individuelle
La responsabilité civile et la responsabilité administrative :
- Les éléments indispensables pour mettre en œuvre la responsabilité juridique
- Quelle responsabilité pour l'établissement ?
- Quelle responsabilité pour les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire ?
- Indemnisation de la victime
La responsabilité pénale :
- La constitution de l'infraction ; principe de légalité
- Une responsabilité personnelle
- Les infractions les plus fréquentes dans les secteurs de la santé et du médico-social
- La punition de l'auteur des faits
Les particularités :
- La responsabilité sans faute
- La faute personnelle
- Le cumul des fautes
- Le cumul des responsabilités
Objectifs de la formation
Identifier les éléments législatifs et la démarche éthique concernant l'accueil et l'accompagnement des personnes malades, en situation de handicap dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Sécuriser les pratiques professionnelles :
- Identifier les éléments juridiques de la responsabilité,
- Mesurer les enjeux d'une mise en cause
Public visé
- Tout professionnel exerçant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
- Les représentants des usagers (familles et personnes accueillies)
- Les personnes bénévoles auprès des personnes accueillies
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et législatifs
- Échanges à partir de situations vécues
Moyens et supports pédagogiques
Des supports pédagogiques seront remis à chaque stagiaire tout au long de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Tests d'acquis pré et post formation
- Questionnaires de satisfaction
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les éléments juridiques de la responsabilité
Formateurs
Profil du / des Formateur(s)
GALLET Christine, juriste droit de la santé, formateur consultante des formations des métiers des secteurs de la santé et du social.
Informations sur l'accessibilité
Si vous avez des besoins spécifiques, notamment pour les stagiaires en situation de handicap, merci de nous en informer afin que nous évaluions la possibilité de suivi de la formation en regard des compétences visées et afin de mettre en œuvre si possible toutes les conditions d'accès et de suivi de la formation nécessaire pour ces stagiaires.