LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DES PROFESSIONNELS des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
Dernière mise à jour : 10/12/2025
Description
La responsabilité civile et la responsabilité administrative :
- Les éléments indispensables pour mettre en œuvre la responsabilité juridique
- Quelle responsabilité pour l'établissement ?
- Quelle responsabilité pour les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire ?
- Indemnisation de la victime
La responsabilité pénale :
- La constitution de l'infraction ; principe de légalité
- Une responsabilité personnelle
- Les infractions les plus fréquentes dans les secteurs de la santé et du médico-social
- La punition de l'auteur des faits
Les particularités :
- La responsabilité sans faute
- La faute personnelle
- Le cumul des fautes
- Le cumul des responsabilités
Objectifs de la formation
Sécuriser les pratiques professionnelles :
- Identifier les éléments juridiques de la responsabilité,
- Mesurer les enjeux d'une mise en cause
Public visé
Professionnels des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
- Cas de Jurisprudence
- Etude de situations (si formation groupe 12 maximum)
- Analyse de situations vécues (si formation groupe 12 maximum)
Moyens et supports pédagogiques
Des supports pédagogiques seront remis à chaque stagiaire tout au long de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de positionnement préalable
- Évaluation des objectifs
- Questionnaire de satisfaction
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les éléments juridiques de la responsabilité
- Mesurer les enjeux d'une mise en cause
Formateurs
Profil du / des Formateur(s)
GALLET Christine, juriste droit de la santé, formateur consultante des formations des métiers des secteurs de la santé et du social.
Informations sur l'accessibilité
Si vous avez des besoins spécifiques, notamment pour les stagiaires en situation de handicap, merci de nous en informer afin que nous évaluions la possibilité de suivi de la formation en regard des compétences visées et afin de mettre en œuvre si possible toutes les conditions d'accès et de suivi de la formation nécessaire pour ces stagiaires.